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France · Question · Question écrite

3025

Question 3025 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Agriculture, Energy

Source updated

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Environment · Agriculture · Energy

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Summary

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que rencontrent les exploitants français qui souhaitent lancer une activité de méthanisation sur leur exploitation. Tout le monde est familier des difficultés des agriculteurs à pouvoir vivre dignement de leur production : la diversification de leur activité avec la méthanisation peut donc contribuer à améliorer la situation de milliers d'exploitants. À ce titre, l'installation d'un méthaniseur permettant la production de méthane, un gaz permettant d'alimenter un moteur à combustion ou bien encore d'être directement injecté dans le réseau gazier après purification, est une solution qu'ont choisie quelques centaines d'entre eux à ce jour. Cela a plusieurs avantages : diversification d'activité et donc complément de revenu pour les agriculteurs, participation au recyclage de déchets, production d'énergies renouvelables ce qui permet de diversifier le mix énergétique français. Alors que certains pays du nord de l'Europe (l'Allemagne, la Norvège ou le Danemark) ont largement développé cette activité de production du biogaz, force est de constater que la France a pris du retard en la matière. Ce retard s'explique principalement du fait de l'absence de choix clair quant aux priorités d'allocation des sols en France. Les études sur l'impact environnemental de l'utilisation des cultures énergétiques dans le processus de méthanisation tardent à venir et participent sans doute au manque de visibilité sur ce sujet. Ainsi, il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur le développement de la méthanisation, et plus particulièrement sur la proportion maximale autorisée de cultures principales dans le fonctionnement d'un méthaniseur (qui est à ce jour de 15 % du tonnage brut - décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016).

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