Question 3029 — energy and fuels

Summary

Le projet Condorcet intègre d'ores et déjà des objectifs élevés en matière de critères environnementaux: - Les bâtiments sont conçus dans une logique de faible consommation énergétique (Règlementation thermique 2012 – 30 %) et un effort sur le plan du besoin bioclimatique variant suivant selon les différents ilots du projet. - Cette approche se double d'un engagement énergétique du titulaire du contrat de partenariat: en cas de dépassement de facture énergétique prévue, 70 % du surcoût est à sa charge. - Au plan de la performance écologique: plus de 50 000 m3 de terres polluées ont été déplacées en centre de traitement agréé proche. - L'incitation à l'usage des transports en commun structure le projet (faible nombre de places de parking). - Une gestion des eaux pluviales maîtrisée (plusieurs centaines de mètres de noues). La création de biodiversité, la restauration de corridors écologiques dans la plaine Saint-Denis permettront de réduire l'effet d'îlot de chaleur urbain (3ha non bâtis, végétalisés pour l'essentiel ouverts au public, les toitures). Le raccordement de la phase 1 du Campus Condorcet au réseau de chaleur exploité par le Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) qu'avait été envisagé, mais n'avait alors pas recueilli de soutien territorial, repousserait à l'été 2020 l'ouverture du campus. Les conséquences tant pour les établissements usagers que sur le plan des obligations contractuelles seraient lourdes et coûteuses. Le contratde partenariat public-privé (PPP) emporte des engagements de continuité de service du prestataire notamment en termes de confort thermique. Le branchement du campus au réseau de la SMIREC obligerait à revoir the whole of ce volet performanciel du contrat. Enfin, the whole of ces points qui constituent autant de sujets de renégociation devrait se faire alors que le chantier est démarré. Pour ces raisons il n'est pas possible en l'état de procéder au raccordement du Campus. La possible poursuite du développement du Campus Condorcet (phase 2 = 60 000 m2) ainsi que la réalisation à terme de 40 0000 m2 de surface au cœur de la Plaine Saint-Denis pourrait permettre de travailler à un modèle économique autour de ces évolutions permettant de proposer un raccordement au réseau de la phase 2 du campus qui soit intégré dès sa conception.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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