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France · Question · Question écrite

3029

Question 3029 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Energy, Transport, Climate

Source updated

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Energy · Transport · Climate

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Summary

M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur une problématique concernant le campus Condorcet, situé entre la porte de la Chapelle et la ville d'Aubervilliers au cœur de la métropole du Grand Paris, et destiné à accueillir, à partir de la rentrée 2019, plus de 15 000 enseignants-chercheurs, étudiants et personnels administratifs. Dans le cadre du plan climat lancé par M. le ministre le 6 juillet 2017, le Gouvernement entend accélérer la transition écologique. Dans ce contexte, le non-raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local, fonctionnant avec 50 % d'énergie propre, durable et peu coûteuse, est difficilement compréhensible, d'autant plus que le réseau a été développé depuis le Stade de France pour alimenter le secteur de la Plaine Saint-Denis et qu'il est en attente à quelques encablures du futur campus. Considérant que les moyens de production en énergies renouvelables ont été financés par des fonds publics ( via le fonds chaleur) à hauteur de 5 millions d'euros environ, il paraît inconcevable que cet investissement important ne bénéficie pas à l'État et la région, financeurs du projet en tant que maîtres d'ouvrage de bâtiments publics. En août 2017, M. Stéphane Peu avait interpellé, par une question écrite, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, par un courrier. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 31 octobre 2017, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a indiqué soutenir le rattachement du campus Condorcet au réseau de chaleur local. Ce rattachement n'étant pas de sa compétence, il a également appelé l'attention de Mme la ministre en lui précisant sa position. Il souhaite donc connaître son avis sur ce sujet.

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