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France · Question · Question écrite

30305

Question 30305 — alcools et boissons alcoolisées

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, European Union, Agriculture, Taxation

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Healthcare · European Union · Agriculture · Taxation

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Summary

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la tendance structurelle à la déconsommation de vin en France confirmée par une étude publiée par Santé Publique France et relative au comportement des Français pendant la période de confinement. Cette étude révèle en effet que la consommation d'alcool des Français a atteint aujourd'hui un niveau historique bas avec des répercussions directes sur les producteurs. Pour le vin en particulier, le circuit de vente hors domicile (cafés, hôtels, restaurants - CHR), les cavistes et les ventes directes qui représentent au total 30 % des ventes en volume de vin était à l'arrêt. De ce point de vue, un taux réduit de TVA sur le vin consommé sur place accroîtrait la marge des restaurateurs et faciliterait la relance. Les professionnels estiment que le confinement devrait représenter une baisse de ventes de vin de l'ordre de 40 % à 50 % minimum pendant cette période. Contrairement à ce que l'on a pu constater dans d'autres pays, les ventes réalisées en grande distribution ne sont pas venues compenser le marché du CHR, avec une baisse marquée des achats sur l'ensemble du rayon « alcools ». C'est pourquoi il demande la mise en place d'un dispositif de neutralisation de l'impact fiscal et social de l'augmentation des volumes de stocks (produits invendus du fait de la crise sanitaire) sur option de l'exploitant et la possibilité de ne pas fiscaliser l'utilisation, en 2020, des sommes antérieurement épargnées au titre de la Dotation Pour Aléas ou de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP). Plus globalement, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir la filière tout en continuant à promouvoir une consommation responsable de vin, seule à même de lutter contre les excès et de préserver l'héritage culturel de la viticulture française, en assurant sa transmission aux générations futures.

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