France · Question · Question écrite
30337
Question 30337 — commerce et artisanat
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Healthcare, Transport, Taxation, Artificial intelligence, Police
Source updated
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Healthcare · Transport · Taxation · Artificial intelligence · Police
Summary
M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du confinement sur les buralistes frontaliers et les ventes de tabac. Pendant toute la période du confinement, alors que toutes les frontières limitrophes étaient fermées, les buralistes du département des Vosges et de l'Est en particulier, considérés comme buralistes frontaliers, ont vu leurs ventes de tabac exploser. Les buralistes frontaliers français ont simplement servi les fumeurs qui vont d'habitude se ravitailler chez les voisins européens. En dehors du tabac, ces commerces ont par ailleurs énormément perdu de chiffre d'affaires sur d'autres activités comme les jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain, la confiserie, les cadeaux, etc. Alors que la réouverture des frontières est prévue prochainement, dès la fin du mois de mai 2020, les ventes de tabac ont de nouveau baissé. C'est pourquoi il lui demande de lui communiquer le montant des recettes supplémentaires engendrées par la vente des produits du tabac chez les buralistes français pendant la durée du confinement. En effet cela permettrait d'estimer les pertes de recettes fiscales que subit l'État français lorsque les Français achètent leur tabac hors des frontières du pays.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
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Sponsors
- Christophe Naegelen · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE30337
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE30337
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