Question 30535 — chômage

Summary

Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des « permittents ». Pour répondre immédiatement aux conséquences du confinement lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, l'État a recouru massivement au dispositif de chômage partiel afin de protéger les salariés qui se trouvaient privés de travail. Mais des milliers d'intermittents en emplois discontinus et en CDDU n'ont pas été pris en compte et peu d'entre eux ont pu bénéficier ou disposeront du dispositif de chômage partiel alors que les mesures gouvernementales ont irrémédiablement stoppé leurs activités pendant le confinement. C'est le cas par exemple des guides conférenciers, des extras en restauration, de certains techniciens et autres freelances de l'événementiel. On sait tous que la réouverture pleine et entière du tourisme ou des grands et petits évènements publics et privés dont dépendent leurs emplois est encore grandement incertaine avant des mois. Avec la perte de leur régime spécifique d'assurance-chômage qui était plus favorable que le régime général auquel ils sont soumis depuis 1994, les extras par exemple voient leurs jours d'indemnisations fondre, basculant au fur et à mesure, quand ils y ont le droit, vers le RSA. L'Assemblée nationale a voté le 3 juin 2020 le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne permettant la prolongation des droits à l'indemnisation jusqu'au 31 août 2021, aux seuls travailleurs dont les métiers figurent dans les annexes 8 et 10 de l'assurance chômage (celles des intermittents du spectacle). Cette mesure a permis de sauver plus de 120 000 intermittents mais en oubliant les autres, alors que le rôle de l'assurance chômage est de fournir un revenu de remplacement à celles et ceux qui se trouveront encore privés d'emploi dans les mois à venir. Depuis 1979, le chômage a beaucoup augmenté quantitativement mais il s'est aussi beaucoup transformé qualitativement. Parallèlement à la montée en puissance de l'emploi atypique et à la multiplication des « contrats courts », le chômage atypique s'est considérablement développé, atteignant aujourd'hui 40 % des demandeurs d'emploi. En raison de l'urgence de répondre à la situation de plus en précaire de millions de citoyens aujourd'hui au pied du mur, elle lui demande comment justifier de ne pas prolonger l'indemnisation des intermittents de l'emploi, comme c'est le cas pour les intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021.

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