Question 30627 — nuisances

Summary

Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les nuisances sonores dues aux véhicules motorisés. Les conséquences sur la santé d'une exposition régulière à un volume sonore élevé sont importantes puisque l'Organisation mondiale de la santé a reconnu des risques de troubles de l'audition, d'acouphènes, une baisse de l'attention ou encore des troubles du sommeil. Cette exposition augmente également le risque de développer une maladie cardiovasculaire puisque le stress lié au bruit peut accroître la sécrétion de certaines hormones, telles que l'adrénaline ou le cortisol, et ainsi provoquer de l'hypertension artérielle. En mars 2020, l'Agence européenne de l'environnement a estimé à 12 000 le nombre de morts prématurées liées chaque année au bruit en Europe. La biodiversité est également affectée par ces nuisances, puisque certains prédateurs comme les renards, les chouettes ou les chauves-souris utilisent leur ouïe pour se repérer et peuvent donc être perturbés par le bruit lié à l'activité humaine. Une étude de l'observatoire Bruitparif publiée en mars 2020 indique que le bruit produit par une route influe négativement sur la densité de population d'oiseaux dans un rayon de 1,5 kilomètre. En France, s'agissant des véhicules motorisés, la loi fixe un niveau maximum de 74 décibels pour les voitures particulières et des niveaux allant de 72 à 80 décibels en fonction de la cylindrée pour les deux roues motorisés. Afin de s'assurer du respect de cette réglementation, l'article R. 318-3 du code de la route prévoit que tous les conducteurs de véhicules à moteur sont tenus de ne pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Toutefois, les modalités de contrôle ne sont pas précisées et, lorsqu'un sonomètre est utilisé pour prouver un niveau de bruit trop élevé, des conditions environnementales et de positionnement précises sont nécessaires, rendant dès lors difficile un contrôle régulier et efficace. Aussi, afin de lutter contre les effets des nuisances sonores sur la santé et sur la biodiversité, elle souhaiterait connaître le nombre d'infractions liées au bruit des véhicules à moteur constatées chaque année par le ministère de l'intérieur, la procédure applicable en matière de contrôle routier du volume sonore des véhicules, ainsi que les moyens octroyés aux forces de l'ordre pour permettre ces contrôles.

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