Question 30704 — animaux

Summary

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime. Chaque année, 3 millions d'animaux sont exportés par bateau d'Europe vers les pays tiers dont plus de 140 000 partant du port de Sète. Leur transport est organisé dans des cargos souvent mal conçus et mal entretenus, présentant ainsi de nombreux risques de blessures et souvent mal approvisionnés dans leur système d'abreuvement et de drainage. Les trajets sont longs, parfois plus de quinze jours, durant lesquels les conditions de transport désastreuses peuvent entraîner la mort des animaux à bord. Ainsi que le dispose l'article 3 du Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 : "Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'il risque d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles." Force est de constater, d'après le rapport d'audit 2019-6835 publié par la Commission Européenne en mai dernier, que cette réglementation souffre de nombreuses violations au détriment de la protection des animaux lors de leur transport par voie maritime. Comme en atteste le rapport, une série de graves problèmes de bien-être et de non-conformité aux stades maritimes des exportations sont relatés. Le rapport indique également que "ni les Etats membres ni la Commission ne disposent d'informations ou de statistiques sur l'état de santé et le bien-être des animaux pendant les voyages en mer". Aucun retour d'information systématique n'est donc à ce jour imposé, laissant ainsi libre cours aux pays tiers et aux transporteurs de décider de l'état des animaux pendant leur voyage en mer et à leur arrivée. A ce titre, elle souhaite savoir d'une part quelles précautions sont prises pour s'assurer du respect des dispositions du Règlement (CE) n° 1/2005 lors des exportations d'animaux au départ de la France tout au long du voyage et jusqu'au lieu de déchargement, et d'autre part si le gouvernement français prévoit, comme c'est le cas pour l'Irlande, un retour documenté de la part des pays destinataires concernant l'état de santé des animaux et l'impact des conditions d'exportation sur leur bien-être.

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