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France · Question · Question écrite

30746

Question 30746 — économie sociale et solidaire

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Postal service, Labour

Source updated

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Postal service · Labour

Summary

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les 3 800 entreprises ou associations de l'insertion par l'activité économique jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des chômeurs vers la reprise d'activité. Elles ont été particulièrement atteintes par la crise économique liée à l'épidémie de covid-19. Devant combiner efficacité économique et accompagnement social, les employeurs reçoivent des aides pour chaque poste qui vont de 1 400 à plus de 20 000 euros par an. Leur versement a été interrompu car incompatible avec la prise en charge des salariés par l'activité partielle. Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, il a été acté un soutien sans précédent pour le secteur avec pour objectif de créer 100 000 possibilités d'accueil supplémentaires en passant d'ici à 2022 de 140 000 à 240 000 places dans le secteur de l'insertion par l'activité économique et de 40 000 à 80 000 dans les entreprises adaptées, pour qu'un plus grand nombre de personnes accèdent à l'emploi grâce à ce mécanisme de soutien. C'est ainsi que dans le projet de loi de finances pour 2020, il a été consacré plus de 1 milliard d'euros à ce chantier. Les structures ont besoin des fonds de l'aide aux postes non utilisés dès aujourd'hui. Elles ont d'ailleurs défini un plan spécifique pour leur secteur dont la mise en œuvre est urgente. Elle souhaite donc connaitre les mesures qu’envisage le Gouvernement pour assurer la continuité économique du secteur de l'insertion par l'activité économique.

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