Question 30888 — animaux

Summary

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure de validation des départs de bateaux transportant des animaux. Chaque année, 3 millions d'animaux sont exportés par bateau d'Europe vers les pays tiers, dont plus de 150 000 bovins, ovins et caprins partant du port de Sète. Les conditions de transport parfois désastreuses peuvent mener jusqu'à la mort des animaux à bord. Si le règlement (CE) n° 1/2005 énonce à l'article 3 que « nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles », force est de constater, d'après des audits réalisés par la Commission européenne en 2017 et 2018, que cette réglementation souffre de nombreuses et récurrentes violations au détriment de la protection des animaux lors des transports. Le rapport d'audit 2019-6835 sur le transport maritime des animaux, publié en mai 2020 par la DG santé, révèle en effet une série de graves problèmes de bien-être et de non-conformité aux stades maritimes des exportations et indique que les autorités autorisent le chargement d'animaux sur le navire même lorsque les inspections de pré-chargement du navire révèlent des lacunes (condition physique des animaux non contrôlée, défaut ou carence dans les enregistrements des contrôles). Le rapport note que les vétérinaires dans les ports de sortie de l'UE « sont soumis à une pression intense de la part des exportateurs pour approuver les expéditions (y compris la menace de poursuites judiciaires potentielles si une exportation est arrêtée ou retardée) ». Pourtant le règlement (CE) 1/2005 exige que l'autorité du port maritime inspecte les animaux et s'assure du respect des obligations relatives aux conditions de transport avant de les laisser embarquer sur le navire. Dès lors, elle souhaite savoir, d'une part si des contrôles systématiques sont réalisés sur les bateaux au départ des ports français préalablement au chargement des animaux et s'ils sont enregistrés dans des registres officiels, d'autre part combien de refus de départs ont été enregistrés aux ports français sur les trois dernières années, au motif de non-conformités à la réglementation (CE) 1/2005.

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1. 6 July 2020

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  text · FR · 6 July 2020

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  text · FR · 6 July 2020

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