France · Question · Question écrite
31035
Question 31035 — Union européenne
Introduced
6 July 2020
Last action
6 July 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union
Source updated
6 July 2020
Summary
Mme Catherine Osson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'agenda de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette conférence a pour objectif d'élaborer une vision commune de l'Union européenne à l'horizon 2030-2040. Elle est d'ailleurs une opportunité d'inclure les citoyens et la société civile au débat, comme l'a affirmé le Parlement européen dans sa résolution du 15 janvier 2020 qui détaille les conditions de mise en œuvre de cette concertation. Toutefois, l'agenda des discussions, qui devraient durer deux ans, reste encore flou. Par conséquent, elle lui demande de préciser le calendrier de la conférence susmentionnée, eu égard à son caractère décisif, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne à partir de janvier 2022.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
6 July 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 6 July 2020
Sponsors
- Catherine Osson · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE31035
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE31035
- france · QANR5L15QE31035 · source updated 6 July 2020