Question 31092 — drogue

Summary

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote (N2O), communément appelé « gaz hilarant ». En juillet 2020, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a publié une étude sur les dangers de l'inhalation de protoxyde d'azote, en précisant que la région Occitanie figurait parmi les régions les plus touchées de France. À l'issue de ce rapport, l'agence souligne « le besoin de réglementer l'accès et l'étiquetage du protoxyde d'azote pour son usage alimentaire. Cette réflexion doit s'inscrire dans la continuité du projet de loi adopté en décembre 2019 par le Sénat, visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote en limitant les volumes de vente, en interdisant sa vente aux mineurs et en proposant un étiquetage spécifique ». Dans une précédente question écrite, le ministère répondait le 2 avril 2019 que des actions avaient été décidées sur la métropole lilloise ainsi qu'à Valenciennes dans un travail conjoint entre la ville, la préfecture et l'ARS. Plusieurs actions avaient été décidées : « - des mesures de préventions menées par les opérateurs habituels (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, consultations jeunes consommateurs, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues) ; - des actions de formation des encadrants sur le sujet des addictions en général ; - des mesures de sensibilisation devraient être adressées aux commerçants pour les inciter à mieux contrôler la vente des cartouches de protoxyde d'azote ». Mais aucune action nationale n'était envisagée : « à ce jour, il n'a pas été retenu d'actions directes auprès de l'ensemble des jeunes sur ce produit ciblé afin d'éviter un effet zoom ». Un an plus tard, il est plus que temps de réagir. En Occitanie, aux alentours des boîtes de nuit et dans les grandes villes, les sols sont jonchés de cartouches vides. Outre les dommages environnementaux, il va sans dire que le manque de coordination pour condamner cette pratique met en danger ses consommateurs. Elle demande donc s'il est envisagé que des mesures nationales soient prises pour sensibiliser davantage la jeunesse aux dangers de cette drogue et règlementer l'accès et l'étiquetage du protoxyde d'azote pour un usage exclusivement alimentaire.

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