Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

31164

Question 31164 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union

Source updated

—

European Union

Summary

Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la circulation de produits hygiéniques potentiellement cancérogènes. Le 23 juin 2020, la cour d'appel de l'État du Missouri aux États-Unis a confirmé la peine de l'entreprise Johnson et Johnson . Cette dernière devra payer la somme de 2,1 milliards de dommages et intérêts, pour « avoir sciemment vendu aux consommateurs des produits contenant de l'amiante ». En effet, les personnes victimes de cette exposition à l'amiante ont pu développer des cancers. L'amiante, ce matériau réfractaire qui résiste à de grandes températures, a longtemps été utilisé dans le domaine du bâtiment. Après différents scandales sanitaires, le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, a mis fin à son usage en France. Dans le courant du mois d'octobre 2019, l'autorité de santé américaine avait annoncé la découverte de traces de chrysolite, une forme d'amiante, dans la poudre pour bébé vendue par la même entreprise Johnson et Johnson . Celle-ci a alors annoncé avoir à partir du mois de mai 2020, retiré de la vente ce produit, aux États-Unis et au Canada. Cependant, la multinationale américaine entend continuer à vendre ce produit dans le reste du monde. Ainsi, malgré ces alertes internationales, le talc pour bébé de la marque Johnson et Johnson est encore accessible en France, notamment sur des sites de vente en ligne. Or, depuis 2005, l'Union européenne interdit l'importation de tout type de produit pouvant contenir de l'amiante, sur le sol du vieux-continent. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures que va mettre en œuvre le Gouvernement, pour renforcer la sécurité sanitaire des Français, et éviter tout risques pour la population.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.