Question 312 — consommation

Summary

Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre le démarchage téléphonique et la protection des libertés individuelles. Les citoyens, au fil des années, sont de plus en plus régulièrement contactés sur leur ligne téléphonique par des opérateurs de toutes sortes (énergie éolienne, fournisseurs d'énergie, assureurs, banques...) quand ils ne sont pas appelés pour des gains factices (loterie, meubles, voyages) ou encore confrontés à des interlocuteurs « fantômes » qui raccrochent, aussitôt le combiné décroché. Les personnes âgées, particulièrement vulnérables, sont encore plus ciblées, et développent une véritable angoisse par rapport à ces appels fréquents qui viennent perturber leur quotidien. Le gouvernement précédent a certes mis en place un système de protection par le biais du site « www.bloctel.gouv.fr », toutefois, on peut s'interroger sur son efficacité, qui ne semble pas avérée au vu des retours. Un dispositif d'évaluation a-t-il été prévu ? Peut-on aller plus loin en préservant les libertés individuelles par une répression plus forte de ces pratiques contestables ? Ne faudrait-il pas que tout démarchage à domicile par le biais d'une ligne téléphonique soit d'abord le résultat d'un accord avec le particulier, comme ce pourrait être le cas, par exemple, avec une société de vente de surgelés ou de vente de vêtements à domicile ? Il devient, dans tous les cas, indispensable, d'intervenir pour cette question du quotidien importante pour les Français. Elle lui demande sa position sur cette question.

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1. 7 January 2017

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  text · FR · 7 January 2017

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  text · FR · 7 January 2017

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