Question 31396 — étrangers

Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France. En effet, à l'issue de la période transitoire avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les séjours des citoyens britanniques dans l'Union européenne ne pourront pas excéder 90 jours sur toute période de 180 jours. Cela rendra notamment très difficile leur séjour habituel entre le printemps et l'automne. Ces propriétaires, qui ont noué des relations et amitiés en France depuis de nombreuses années, participent grandement à l'économie locale ainsi qu'à la vie associative et culturelle des territoires. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour prendre en compte leur situation particulière.

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Timeline

1. 8 January 2020

   Réponse

   La situation des ressortissants britanniques désirant effectuer de courts séjours en France à l'issue de la période de transition (à ce stade, le 31 décembre 2020), par exemple pour se rendre dans leur résidence secondaire s'ils résident à titre principal au Royaume-Uni, ne relève pas de l'accord de retrait mais de la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, en cours de négociation. Si aucun accord n'entre en application à l'issue de la période de transition, la situation des ressortissants britanniques sera couverte par un règlement adopté au niveau de l'Union européenne, qui prévoit que les voyageurs britanniques seront exemptés de visa de court séjour (durée inférieure à 3 mois), sous réserve que le Royaume-Uni accorde réciproquement une exemption de visa de court séjour à tous les citoyens de l'Union européenne. Pour les séjours au-delà de 3 mois, les citoyens britanniques devront en revanche être munis d'un visa de long séjour.

   Source: dateReponse

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