Question 31557 — bois et forêts

Summary

M. Dominique Potier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le recours au bois comme matériau biosourcé, dans la future réglementation environnementale 2020 (RE2020). Introduite par la loi dite ELAN, cette réglementation vise à diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment, afin de rendre possible l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050. En effet, le secteur du résidentiel tertiaire représente aujourd'hui la deuxième source d'émissions de gaz à effet de serre en France, en tenant compte à la fois de la construction des bâtiments et de leur consommation énergétique. Face à ce constat, le bois semble être une solution efficace pour assurer une construction durable et une combustion renouvelable. En effet, les acteurs de la filière bois (CIBE, France bois forêt, FNE, Propellet, SER, Syndicat français des chaudiéristes biomasse et SNPGB) indiquent d'une part que le bois est le matériau de construction le moins consommateur d'énergie et constitue un isolant bien plus efficace que d'autres (12 fois plus que le béton). D'autre part, l'usage du bois comme source de chaleur permet de s'affranchir des énergies fossiles, néfastes tant pour l'empreinte carbone que pour la balance commerciale de la France. La filière demande à juste titre que « le contenu carbone des différents matériaux de construction soit scientifiquement objectivé afin que le stockage carbone soit bien pris en compte dans le cadre de la RE2020 » et qu'« un ratio de chaleur renouvelable contraignant et ambitieux soit mis en place pour permettre le déploiement des solutions bois énergie ». Parallèlement à ces deux mesures visant la demande, un soutien par l'offre semble nécessaire pour concrétiser le recours de ce matériau dans le secteur de la construction et du chauffage, via des mécanismes allant de la fiscalité au soutien des investissements productifs en passant par la promotion de la marque bois de France. Alors que le secteur du bois matériau et énergie représente au total près de 428 000 emplois, il constitue véritablement un levier pour le plan de relance à venir. Dès lors, il lui demande de quelle manière son ministère entend investir la filière bois dans la définition stratégique de la RE2020 à paraître d'ici 2021 et, à plus court terme, dans le prochain projet de loi de finances.

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1. 7 April 2020

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