Question 31564 — commerce extérieur

Summary

Mme Catherine Osson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le conflit commercial euro-américain lié aux condamnations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le litige Airbus Boeing. D'une part, depuis la condamnation de l'OMC prononcée en octobre 2019 contre Airbus, les États- Unis d'Amérique disposent légalement de la possibilité d'imposer des droits de douane de rétorsion sur un volume de produits européens importés pour un total de 7,5 milliards de dollars. Il s'agit ainsi de la sanction la plus lourde jamais imposée par l'OMC. Depuis, les autorités américaines infligent des tarifs douaniers punitifs sur certains produits importés de l'Union européenne, dont le vin, le fromage et les olives, à hauteur de 25 %. D'autre part, dans une procédure miroir, l'OMC pourrait dès octobre 2020 autoriser l'UE à taxer à son tour pour un volume d'une dizaine de milliards de dollars des produits importés depuis les États- Unis d'Amérique. Cela alors qu'Airbus s'est désormais mis en conformité avec les prescriptions de l'OMC en acceptant de payer des taux d'intérêt plus élevés que prévu pour rembourser des prêts accordés par la France et l'Espagne dans le cadre du développement de l'A350. En conséquence, un jeu à somme nulle résulte de ce conflit commercial. De plus, seule la moitié des possibilités de rétorsion sont aujourd'hui appliquées. La menace est donc permanente de voir des secteurs déjà sérieusement touchés par la crise se faire frapper de nouvelles taxes douanières. À l'heure où une double crise mondiale, pandémique et économique, menace la stabilité des économies dans leur globalité, il s'agit de faire prévaloir la coopération plus que l'opposition avec les partenaires américains. Elle lui demande ainsi si des démarches diplomatiques sont prévues afin de profiter de la crise mondiale pour mettre un terme à ce conflit commercial débuté en 2004 ; l'ampleur de la crise actuelle le mérite.

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1. 7 April 2020

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