France · Question · Question écrite
31583
Question 31583 — énergie et carburants
Introduced
7 April 2020
Last action
7 April 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Energy, Budget, Climate, Labour
Source updated
7 April 2020
Energy · Budget · Climate · Labour
Summary
M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction de l'installation et du remplacement des chaudières au fioul à partir de janvier 2022. Cette décision, issue des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, n'est pas sans conséquences. En France, ce sont près de 3 millions de logements qui disposent actuellement d'un système de chauffage au fioul. S'il est établi que le fioul domestique présente des risques tant pour la santé que pour l'environnement, la combustion du fioul produit notamment du dioxyde de souffre lorsqu'elle est en combinaison avec de l'oxygène. Cette décision pourrait avoir des conséquences négatives sur le budget de nombreux ménages. En effet, le changement de système de chauffage peut générer des frais conséquents et ce sont de nouveau les familles les plus modestes qui risquent d'être pénalisées, bien qu'un système d'aide permettant la prise en charge d'une partie des coûts pourrait voir le jour. Par ailleurs, les alternatives proposées, comme le chauffage au gaz par exemple, ne sont pas sans poser quelques difficultés. En effet, ce type de chauffage reste malgré tout polluant et fait appel à une énergie qui n'est pas renouvelable. Quant à la chaudière biomasse, si elle peut être intéressante sur le plan écologique, son coût évalué entre 3 000 et 25 000 euros, sans compter l'installation, sera un obstacle pour beaucoup. Les offres de chaudières « à un euro » lancées par certains fournisseurs, aussi attractives qu'elles soient, ont parfois dissimulé des arnaques. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire un état des lieux de la situation ainsi que de lui présenter les mesure concrètes qui peuvent être prises pour rendre cette décision d'interdiction la plus neutre possible sur le budget des Français.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
7 April 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 7 April 2020
Question
text · FR · 7 April 2020
Sponsors
- Ludovic Pajot · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE31583
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE31583
- france · QANR5L15QE31583 · source updated 7 April 2020