Question 31659 — ordre public

Summary

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'augmentation des actes de dégradations commis à l'encontre du patrimoine religieux. Chaque semaine, des cimetières, des églises, des statues, des croix sont vandalisés. Pour ne reprendre que les faits les plus récents, début juin 2020, c'est une chapelle à Dijon et une église à Morlaix qui ont été taguées. Le 12 juin 2020, c'est un début d'incendie criminel, heureusement rapidement maîtrisé, qui a été allumé devant l'une des portes de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Le 23 juin 2020, une statue de la Vierge Marie a été détruite sur le bord d'une route à Sumène dans le Gard. Dans l'Hérault, deux actes de vandalisme ont été commis : la croix au sommet du Pic Saint Loup près de Montpellier a été sciée en son milieu dans la nuit du 10 au 11 mai 2020, une croix métallique haute de plus de 9 mètres. Et, il y a quelques jours à peine, c'est une statue de la Vierge Marie sur la commune de Montaud qui a été décapitée. Les incendies de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, et de Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes, le 18 juillet 2020, ont démontré la fragilité du patrimoine bâti. Malheureusement, en France, des dégradations plus ou moins graves sont commises toutes les semaines. Riche de quelques 40 000 bâtiments qui sont pour la plupart dotés de nombreux objets d'art - qui en font, d'une certaine manière, le plus grand musée d'art de France -, le patrimoine religieux, essentiellement catholique, doit faire l'objet d'une attention particulière. Si des mesures de protection ont été prises depuis de nombreuses années pour tenter de limiter ces dégradations, les propriétaires ne peuvent seuls faire face au coût d'entretien du bâti comme de la mise en sécurité des lieux. Or, depuis la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, ce sont les collectivités locales, et essentiellement les communes, qui ont la charge de l'entretien des biens paroissiaux en dehors des 87 cathédrales qui sont à la charge de l'État. Le coût financier est particulièrement lourd à assumer et certains maires sont mêmes tentés de s'en débarrasser par tous les moyens, en les cédant notamment pour construire des parkings, des bureaux et même parfois des boîtes de nuit. Il paraît donc illusoire de croire que les collectivités territoriales pourront, à elles seules, protéger ce patrimoine historique majeur de l'histoire de France. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour la préservation du patrimoine religieux, à la fois pour aider financièrement à son entretien et pour la mise en œuvre concrète de mesures de sûreté à l'encontre des actes de dégradations commis.

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1. 7 April 2020

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  text · FR · 7 April 2020

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