Question 3176 — transports urbains

Summary

Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien aux mobilités actives, notamment en matière cycliste. Alors que le PLF 2018 prévoyait la suppression de la prime pour l'achat d'un vélo électrique, celle-ci a finalement été rétablie par voie d'amendement mais avec d'importantes restrictions puisque, d'une part, le versement de l'aide est conditionné à l'existence d'un dispositif local et, d'autre part, la mesure a été budgétée à 15 millions d'euros seulement alors que cette année son coût s'est élevé à 45 millions d'euros. Au cours des discussions sur ce bonus VAE la ministre a indiqué que de nouveaux outils plus simples et plus efficaces étaient en cours d'élaboration par ses services. La fédération française des usagers de bicyclette a 6 propositions précises en la matière : mettre en place un dispositif universel, cumulable avec les aides locales (mais non conditionné à une telle aide) avec un montant modulé selon les revenus ; lancer une réflexion sur le financement du reste à charge (type « prêt à taux zéro » ou prêt salarié type cycle to work ; créer un "super bonus VAE" pour les personnes en reconversion (c'est-à-dire mettant au rebut un véhicule polluant) ; stabiliser le dispositif qui sera arrêté pour 3 ans afin d'avoir suffisamment de recul pour apprécier les effets réels de celui-ci ; étudier la complémentarité d'une fiche standard CEE (certificat d'économie d'énergie) ; élaborer un dispositif particulier pour les entrepreneurs à VAE (vélo-cargo) qui dénoncent aujourd'hui avoir davantage intérêt à s'équiper en voiture électrique qu'en vélo de charge. Cela pourrait donner lieu à une seconde forme de « super bonus VAE ». Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur chacune d'entre elles.

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