Question 31884 — impôts et taxes

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la fiscalité applicable au biofioul. À l'issue du conseil de défense écologique du 27 juillet 2020, la ministre de la transition écologique a annoncé l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l'installation dans les bâtiments neufs et de remplacement dans l'existant, des chaudières au fioul et à charbon. Le fioul domestique est aujourd'hui en France la troisième énergie de chauffage, équipant près de 4 millions de logements, dont 3,5 millions de résidences principales souvent modestes. Les consommateurs de fioul vivent majoritairement en maisons individuelles, dans les territoires ruraux, des zones souvent non desservies par le gaz de réseau. Le fioul est particulièrement utilisé dans les régions où les températures hivernales sont basses comme dans le département des Ardennes, et où la substitution par une pompe à chaleur (PAC) est compliquée, sauf à installer une pompe à chaleur géothermique dont le coût d'acquisition est très élevé, de 18 000 à 20 000 euros. Face à ces réalités de terrain, les professionnels appellent donc à accélérer la transition vers le biofioul, un bioliquide de chauffage composé d'une part évolutive d'Emag (Ester méthylique d'acide gras) de colza qui permettrait une véritable transition écologique de terrain, non punitive, telle que promise par le Premier ministre. Le biocombustible liquide de chauffage pourrait progressivement et in fine complètement remplacer le fioul domestique d'origine fossile. Le biofioul est une énergie renouvelable, locale, qui répond à la fois aux enjeux majeurs d'innovation, de transition écologique, d'indépendance nationale et de justice sociale. Permettre aux consommateurs aujourd'hui chauffés au fioul domestique de passer au biofioul de chauffage leur permettrait de continuer à utiliser un mode de chauffage efficace tout en diminuant leur empreinte écologique et en réalisant des économies d'énergie. Par ailleurs, issu des territoires le biofioul est aussi une solution pour soutenir la filière agricole française en créant un nouveau débouché pour les producteurs de colza. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va soutenir l'accélération de la transition vers le biofioul de chauffage en l'exonérant de taxe pétrolière sur la partie renouvelable du produit.

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