Question 31894 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation budgétaire du centre hospitalier de Mayotte (CHM) ainsi que sur les modalités de pilotage financier de l'établissement. En effet, l'approbation par l'État des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) est dans la campagne budgétaire annuelle d'un hôpital, un acte majeur. Or, à ce jour, il semble que le CHM n'ait pas d'EPRD approuvé et que la clôture des comptes 2019 ne soit toujours pas effective, alors même, qu'en fin 2019, la direction du CHM annonçait un déficit. Par ailleurs, l'ARS Mayotte a été alertée par des représentants du personnel du CHM, notamment par l'organisation syndicale CFDT, du blocage temporaire de certains comptes du fait de la dégradation financière de l'établissement. De plus, cette organisation relève que les difficultés d'établissement des comptes de l'établissement sont concomitantes à une présence in situ seulement partielle de la direction des affaires financières de l'établissement. Dans cette situation d'incertitude sur l'état financier du CHM et dans les perspectives de la construction d'un 2ème hôpital tel qu'annoncé le 22 octobre 2019 par le Président de la République, il est urgent et incontournable d'apporter des clarifications et de fixer les acteurs locaux sur les perspectives financières et budgétaires du centre hospitalier, notamment les principaux acteurs, les personnels du CHM. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner la pertinence d'une présence seulement partielle in situ d'un poste de direction stratégique et d'apporter des clarifications sur la situation financière et budgétaire actuelle du CHM et ses perspectives triennales.

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