Question 31967 — énergie et carburants

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l'installation dans les bâtiments neufs et du remplacement dans l'existant, des chaudières à fioul et à charbon. Cette décision va entraîner de graves conséquences sur toute la filière de distributions de produits énergétiques. Ce sont, en effet, 15 000 salariés qui sont fragilisés par cette décision. Au-delà d'une entrée en vigueur à très moyen terme, 1er janvier 2022, et sans réelle concertation, cette décision s'attaque, de fait, à l'énergie de chauffage des territoires ruraux les plus éloignés. Il faut rappeler que le fioul domestique est aujourd'hui la 3ème énergie de chauffage en France, soit 3,2 millions de maisons individuelles en résidences principales et principalement dans des zones non desservies par le gaz de réseau. Cette décision intervient alors que les distributeurs de fioul ont engagé avec les autres filières concernées (chaudiéristes, chauffagistes, filière agricole) un processus de transition rapide vers le biofioul. Il s'agit là d'une énergie locale qui répond aux enjeux de transition écologique souhaités par le Gouvernement. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte engager une concertation avec les acteurs de la filière et permettre une transition vers le biofioul demandée par les distributeurs et comment il compte accompagner les entreprises mais aussi les particuliers si cette décision devait être confirmée.

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1. 8 January 2020

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  text · FR · 8 January 2020

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  text · FR · 8 January 2020

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