Question 31994 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la mer sur le port de Longoni à Mayotte. Ce port est le poumon des échanges économiques du 101ème département et revêt une importance stratégique en terme logistique et de développement de Mayotte. Pourtant Mayotte est le seul département d'outre-mer dans lequel le port ne fait juridiquement l'objet d'aucun investissement ni contrôle de l'État. En outre, le volume de marchandises qui transite par le port de Longoni était, en 2017, supérieur à 1,1 million de tonnes, le plaçant devant certains ports d'outre-mer possédant le statut de grand port maritime. De plus, les difficultés de gouvernance rencontrées à Longoni plaident fortement pour un retour de l'État dans les instances de direction. Une mission a d'ailleurs été diligentée en 2017 par le Gouvernement auprès d'inspections ministérielles afin qu'elles se penchent sur le statut et la gouvernance du port de Longoni. Enfin, la Cour des comptes dans un de ses rapports était explicite : « la Cour souhaite attirer votre attention sur l'intérêt de doter le port de Longoni d'un statut permettant à l’État de participer à sa gouvernance. Celui de grand port maritime de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion pourrait être un modèle après analyse des conséquences juridiques et financières. ». Aussi il lui demande de lui transmettre les conclusions de la mission diligentée en 2017 et de lui indiquer les raisons qui conduiraient à discriminer le département de Mayotte en refusant d'accorder au port de Longoni le statut de grand port maritime.

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1. 8 January 2020

   Question

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