Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

32083

Question 32083 — pollution

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 August 2020

Last action

8 August 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union, Transport

Source updated

8 August 2020

European Union · Transport

Summary

M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la qualité de l'air autour des principaux axes routiers qui traversent des zones densément peuplées. Alors que la pollution de l'air provoque près de 48 000 morts par an en France, plusieurs mesures ont été accélérées sous l'impulsion des jugements de la Cour de justice de l'Union européenne, à l'image du déploiement progressif des zones à faibles émissions. Malgré ces mesures, de nombreux enjeux sont encore à traiter. En effet, en l'absence d'obligations nationales ainsi que d'une véritable articulation entre des objectifs nationaux et locaux de réduction de la pollution de l'air en lien avec la santé des citoyens, certaines villes, comme Strasbourg, continuent de construire aux abords d'axes routiers importants et fortement pollués. Cette stratégie d'urbanisation crée de nouveaux territoires où le simple fait de respirer est un danger pour la santé. Plus largement, il semble nécessaire que les services de l'État et les élus locaux proposent dans un plan d'action commun des mesures permettant de réduire la pollution de l'air sur les axes routiers les plus pollués traversant les zones densément peuplées. Enfin, une meilleure application, voire une évolution, de la réglementation concernant le transport de marchandises et tout particulièrement en ce qui concerne les poids lourds en transit dans les zones frontalières serait à envisager. Il l'interroge donc sur la stratégie nationale de lutte contre la pollution de l'air dans les zones densément peuplées et l'implication des préfets, en lien avec les élus locaux, sur les actions visant à y réduire la pollution de l'air.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 8 August 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.