Question 32100 — télécommunications

Summary

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fortes inquiétudes soulevées par le déploiement de la 5G en France. Lors d'une séance de questions au Gouvernement, le mardi 30 juin 2020, Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, a en effet confirmé que les enchères pour attribuer les premières fréquences 5G, prévues en septembre 2020, seraient bien lancées. Or ce calendrier, s'il était maintenu, irait à l'encontre des nombreuses demandes de réalisation d'une étude d'impact environnementale et sanitaire de la 5G. Cette requête a notamment été exprimée par la Convention citoyenne pour le climat, par le président de l'Ademe et par le président du Sénat, qui a officiellement saisi le Haut Conseil pour le climat afin qu'il puisse rendre un avis sur l'impact carbone du déploiement de la 5G. Au sein même du Gouvernement, deux ministres, celui de la transition écologique et celui de la santé, ont adressé un courrier en ce sens. Selon une majorité d'experts, la hausse considérable des usages induite par cette nouvelle technologie pourrait contrebalancer les gains d'efficacité énergétique, comme l'a d'ailleurs reconnu un représentant de Bouygues Telecom lors d'une audition au Sénat. La mise en service de la 5G incitera également les consommateurs à renouveler leurs smartphones, participera à l'accroissement de l'internet des objets et à l'installation de nouveaux centres informatiques. D'où la perspective, selon les spécialistes, d'une hausse de 60 % de l'empreinte carbone du numérique d'ici 2030. Face à de tels enjeux écologiques et sanitaires, toute précipitation serait néfaste. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en a elle-même conscience puisqu'elle mène actuellement une évaluation, dont les résultats ne sont pas attendus avant le premier trimestre 2021. Dans l'attente de ces nouvelles données scientifiques indispensables, il lui demande donc d'instaurer un moratoire sur le déploiement de la 5G en France.

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1. 8 August 2020

   Question

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• Réponse

  text · FR · 8 August 2020

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• Question

  text · FR · 8 August 2020

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