Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

32351

Question 32351 — outre-mer

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Agriculture, Education, Postal service

Source updated

—

Agriculture · Education · Postal service

Summary

M. Sylvain Brial attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation des fonctionnaires en poste en outre-mer et spécialement dans le Pacifique, à Wallis et à Futuna. La crise sanitaire a provoqué un changement profond des modes de vie et spécifiquement une régression importante des libertés fondamentales par le blocus du territoire. Avec l'ensemble de la population, ces fonctionnaires ont payé le prix fort et le résultat a été très positif puisque le virus n'a pas été repéré sur les îles. C'est la liberté d'aller et venir qui a été singulièrement limitée, puisqu'il était impossible de sortir du territoire. Les conséquences d'un tel confinement sont considérables et, en métropole, on mesure pleinement les effets d'un confinement pourtant bien plus large. Au moment où les grandes vacances arrivent dans le Pacifique, de nouvelles exigences apparaissent pour les enseignants, les infirmiers, les médecins et autres agents des ministères de l'éducation ou de l'agriculture. Le 30 juillet 2020, après d'autres arrêtés limitant drastiquement les voyages vers la métropole, un nouvel arrêté préfectoral indique que tout déplacement sera soumis à l'accord de la hiérarchie et à celui d'une commission. C'est le principe même de la liberté d'aller et venir qui se trouve ainsi mis en cause. Ce sont les fondements des engagements pris envers ses fonctionnaires par l'État qui sont remis en cause. Il convient de préciser clairement qu'il ne s'agit nullement de remettre en cause les mesures sanitaires de base comme celui de quatorzaine, mais de demander que la liberté d'aller et venir soit respectée. Les populations concernées, des fonctionnaires, des familles isolées, des couples séparés, des parents que les enfants n'ont pu accompagner, sont bloquées dans des conditions d'isolement qui, en s'éternisant, deviennent inhumaines, attentatoires aux libertés fondamentales et surtout provoquent des conséquences psychologiques regrettables. M. le député indique à M. le ministre que c'est le sentiment d'abandon au bout du monde qui se développe parmi ces serviteurs de l'État. Il lui demande s'il entend veiller à ce que, que dans les conditions naturelles de lutte contre le virus, les droits des fonctionnaires en poste à Wallis et Futuna soient respectés.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.