Question 32672 — agriculture

Summary

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en considération des nuisances liées à l'expansion du blaireau. Depuis le décret n° 90-756 du 22 août 1990, le blaireau est classé dans l'annexe III « espèces de faune protégées dont l'exploitation est réglementée » de la convention de Berne. Si le blaireau peut être chassé et faire l'objet de mesures administratives de régulation à l'initiative des préfets, il ne fait cependant pas partie de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. Or le blaireau peut être à l'origine de diverses nuisances pour les activités agricoles : pertes de céréales, dommages aux cultures, dégâts dans les vignes et affaissement des galeries du terrier sous le poids d'engins agricoles. Ces nuisances, parfois très lourdes financièrement pour les exploitants agricoles, ne sont couvertes par aucun police d'assurances et ne font donc l'objet d'aucune indemnisation, alors même que la population de ces animaux va croissante. Par conséquent, il souhaite savoir si un système d'indemnisation pourrait être envisagé pour faire face aux nuisances causées par le blaireau dans les surfaces agricoles.

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1. 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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