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France · Question · Question écrite

32733

Question 32733 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 June 2020

Last action

9 June 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy, Transport, Climate, Labour

Source updated

9 June 2020

Energy · Transport · Climate · Labour

Summary

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l'installation dans les bâtiments neufs des chaudières au fioul et à charbon. Cette mesure peut sérieusement impacter des millions de foyers qui se chauffent au fioul domestique. Alors que le Premier ministre, Jean Castex, a récemment défendu dans la presse « une écologie de proximité, de quartier et de terrain », cette mesure semble aller à l'encontre de ces principes. Une telle mesure s'attaque à l'énergie de chauffage des territoires ruraux les plus éloignés des grandes métropoles. En effet, le fioul domestique est aujourd'hui la troisième énergie de chauffage en France, équipant près de 3,2 millions de maisons individuelles en résidences principales. La plupart de ces consommateurs vivent en maisons individuelles, dans des territoires ruraux, des zones très majoritairement desservies par le gaz de réseau. Cette mesure fragilise l'emploi de 15 000 salariés de la distribution des énergies hors réseaux, dans un contexte de crise économique. Enfin cette mesure ne laisse pas le temps aux distributeurs de fioul de s'adapter aux contraintes qu'elle entraîne. Décidée sans concertation, la date d'entrée en vigueur de cette mesure drastique est particulièrement proche : le 1er janvier 2022. Afin de ne pas pénaliser 15 000 emplois et mettre devant le fait accompli 3,2 millions de Français, il aurait été préférable de trouver une solution alternative au fioul domestique, comme le biofoul de chauffage. À ce titre, elle aimerait connaître sa position sur cette alternative.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 June 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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