Question 32766 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom. Au nombre d'environ 3 000, les fonctionnaires dit « reclassés » seraient victimes d'une situation discriminatoire depuis plus d'une vingtaine d'années. Ces travailleurs de La Poste et de France Télécom se retrouveraient privés de toute promotion dans leurs grades de reclassement, et donc d'un déroulement de carrière normal. De fait, leurs retraites seraient dérisoires et ils se sentiraient souvent marginalisés et mis à l'écart au sein des entreprises. Le Conseil d'État, par arrêt du 11 décembre 2008, a pourtant ordonné à La Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement des PTT. Mais les résultats de ces promotions à La Poste sont dérisoires, puisqu'elles ne représentent pas plus de 2 % à 3 % par an, depuis 2009. Dans ce contexte, M. le député propose au ministre d'organiser une véritable négociation tripartite avec les organisations syndicales, les représentants de l'État et les deux exploitants La Poste et Orange. Lorsque le Président de la République Emmanuel Macron était ministre de l'économie, celui-ci avait déclaré : « il doit y avoir des mesures spécifiques concernant les reclassés ». Il lui demande si le Gouvernement va prendre à bras le corps ce dossier.

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1. 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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