Question 32814 — postes

Summary

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et France Télécom. Ces fonctionnaires sont dans l'attente depuis trois décennies d'un déroulé de carrière normal. En effet, durant plusieurs années, ces agents ont été privés de toute promotion dans leurs grades de reclassement. Suite à la décision du Conseil d'État du 11 décembre 2008, la promotion dans les corps de fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste a été relancée par le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste. Or ces promotions ne représenteraient que 2 à 3 % des effectifs par an depuis 2009. Les retraités ne bénéficient quant à eux d'aucune mesure rétroactive et perçoivent des pensions modestes. Alors que certains fonctionnaires sont à l'indice terminal depuis plusieurs années, une indemnisation permettrait de mettre fin à cette situation discriminatoire dont sont victimes les reclassés. Aujourd'hui, les reclassés seraient au nombre de 3 000 dans les deux entreprises. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour compenser le préjudice subi par ces agents depuis plusieurs dizaines d'années.

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1. 9 June 2020

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• Réponse

  text · FR · 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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