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France · Question · Question écrite

32894

Question 32894 — drogue

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Environment, Nitrogen, Education, Labour

Source updated

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European Union · Environment · Nitrogen · Education · Labour

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Summary

Mme Valérie Oppelt interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de l'utilisation détournée de cartouches ou capsules de protoxyde d'azote de ses finalités médicales ou d'aérosol à usage culinaire. Ce gaz serait de plus en plus utilisé en tant que drogue récréative, et est proposé à la vente dans certains établissements de nuit. Les risques encourus du fait de son inhalation sont délétères : troubles de la coordination, renforcement du sentiment d'ébriété lorsqu'il est associé à l'alcool, pertes de conscience en association avec d'autres drogues voire, en cas d'exposition de longue durée, baisse de la fertilité, maladies neurologiques, cardiaques et psychiatriques. Gaz à usage médical connu pour ses propriétés analgésiques, il est également commercialisé pour sa fonction de propulseur dans les siphons de chantilly. Le protoxyde d'azote relève donc à la fois de la réglementation des produits stupéfiants pour sa finalité médicale et de celle des produits de consommation courante. Toutefois, et afin de limiter le détournement grandissant de l'usage de ce gaz, elle lui demande, à l'image de l'initiative de certains magasins nantais qui interdisent la vente des cartouches de protoxyde d'azote aux mineurs, s'il pourrait être envisagé de proscrire la vente de ce produit aux mineurs sur l'ensemble du territoire, dans les débits de boisson et établissements de nuit, voire, comme le préconise le ministre de l'intérieur, d'étudier les mesures d'interdiction pure et simple de l'utilisation du protoxyde d'azote.

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