Question 329 — health establishments

Summary

Il convient tout d'abord de souligner que de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour soutenir l'offre de soins dans le secteur de la psychiatrie. Ainsi, l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie, qui était de 9 milliards d'euros en 2020, s'élève désormais à 12,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 42 % entre 2020 et 2024. Ces financements ont permis de soutenir l'activité des établissements sur les territoires, en déclinaison des priorités définies par le ministère. Par ailleurs, la réforme du financement des activités de psychiatrie entrée en vigueur en 2022 vise à harmoniser les modalités de financement entre les secteurs, mais également à réduire les inégalités territoriales constatées et à soutenir la nécessaire transformation de ce champ d'activité. Ainsi, un modèle de financement combiné a été défini pour les établissements de psychiatrie en lien étroit avec les représentants des établissements et des professionnels. Il permet de tenir compte de l'activité des établissements, mais également des besoins de la population du territoire d'implantation de l'établissement, de certaines activités spécifiques proposées, de la qualité des prises en charge ou encore de l'engagement de la structure dans l'activité de recherche. Le centre hospitalier Camille Claudel a fait état d'un déficit pour l'exercice 2023 de plus d'un million d'euros. Il a cependant pu bénéficier d'une dotation de 2,3 M€, compte tenu du fait que le département de la Charente présente un ratio de financement de la psychiatrie par habitant inférieur à la moyenne régionale. L'état des lieux du bâti de l'établissement justifie l'engagement de travaux pour améliorer la qualité de prise en charge des patients. Dans ce cadre, un projet d'investissement présenté par l'établissement en 2022 a été validé par l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine. Des discussions sont en cours entre l'ARS et le centre hospitalier sur sa mise en œuvre, en tenant compte de l'évolution de la situation financière de l'établissement. L'ARS Nouvelle-Aquitaine met tout en œuvre afin d'accompagner au mieux la structure et de lui permettre de continuer à accueillir les patients présentant des troubles psychiatriques dans des conditions d'accueil dignes et de qualité, en cohérence avec les orientations fixées par la feuille de route nationale « santé mentale et psychiatrie ».

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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