Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

3290

Question 3290 — lieux de privation de liberté

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Rule of law, Postal service, Labour

Source updated

—

Rule of law · Postal service · Labour

Summary

Mme Caroline Fiat alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des capacités d'accueil des centres pénitentiaires et du nombre de personnels d'encadrement. Comme nombre de collègues députés, la visite d'un centre pénitentiaire était un passage important du mandat en cours. Ayant visité le centre pénitentiaire de Maxéville (54), il faut reconnaître que ce dernier représente une infrastructure tout à fait décente pour l'accueil du public incarcéré. Cependant, cela ne doit pas détourner le regard des représentants de la Nation face à la vie quotidienne des personnes détenues et du personnel de surveillance et d'encadrement. Ces derniers coexistent jour et nuit avec les personnes incarcérées et jouent un rôle social tout aussi important que leur rôle disciplinaire. La surpopulation carcérale pose de nombreux problèmes de sécurité, d'hygiène et de rapports sociaux. Les personnes détenues se sentent lésés dans leurs conditions de détention, l'espace restreint de vie et la privation de liberté devient plus difficile lorsque le minimum vital est réduit. La situation est analogue pour le personnel pénitentiaire. Les surveillants de prisons du centre pénitentiaire de Maxéville se chargent seuls de 80 détenus, soit un seul surveillant par étage. Cette situation empêche d'assurer un véritable échange entre les personnes détenues et le personnel encadrant. Cela pose également des problèmes de sécurité, obligeant le surveillant à une pression psychologique plus importante. Elle lui demande si un plan d'investissement est prévu au sein des centres pénitentiaires pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. À Maxéville, la revendication du personnel correspond à instaurer deux surveillants par étage de cellules. Il semble que cette revendication est tout à fait légitime et correspond à l'ambition de la justice d'une nation d'État de droit et humaniste comme l'est la France. Elle lui demande si elle peut répondre favorablement à cette requête.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.