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France · Question · Question écrite

32998

Question 32998 — santé

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Budget

Source updated

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European Union · Budget

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Summary

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les achats de vaccins contre la covid-19 négociés par la Commission européenne. Face à la nécessité de trouver un vaccin contre la covid-19, des aides massives ont été attribuées au niveau de la recherche, habituellement très longue, pour fournir rapidement un nouveau vaccin. Par ailleurs, 2,4 milliards d'euros sont inscrits au budget européen pour l'achat de vaccins et pour permettre ainsi à l'ensemble de la population européenne d'y avoir accès le plus vite possible lors de sa commercialisation. Mais, il y a quelques semaines, le Financial Times révélait que les industriels du secteur négociaient leur irresponsabilité financière et juridique ou du moins une indemnisation prise en charge pour les Européens, en cas d'effets secondaires indésirables. Cela n'augure rien de bon en terme de confiance publique, un sondage Ipsos révélant d'ailleurs que seulement 59 % des Français ont l'intention de s'inoculer le futur vaccin contre la covid-19. De ce fait, il est essentiel que la population ait accès de manière transparente à l'ensemble des informations concernant les recherches effectuées sur ce vaccin pour avoir pleinement confiance en lui, si on veut sortir de cette crise sanitaire par une solution vaccinale. La transparence est une exigence démocratique qui, seule, peut renforcer la confiance des usagers. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions que mène le Gouvernement au niveau européen pour rendre publiques les informations relatives au futur vaccin contre la covid-19, de la négociation des contrats jusqu'à leur signature et la mise sur le marché des vaccins, ainsi que les mesures assurant la sécurité comme la disponibilité des vaccins. Enfin, il lui suggère d'œuvrer à la création d'un fonds d'indemnisation des patients en cas d'effets secondaires graves, en y impliquant financièrement les industriels.

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