Question 33002 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés, regroupés massivement à Paris, et qui sont nombreux à s'adonner à des raids délinquants dans le sud de l'Oise. En effet, le cas des mineurs (qui ne le sont pas toujours) non accompagnés impliqués dans diverses infractions, en centre-ville de Chantilly, de Pont-Sainte-Maxence et d'autres communes du sud de l'Oise, préoccupe les élus, la population et les forces de l'ordre. Il n'y a pas une semaine sans que des « mineurs » non accompagnés soient impliqués dans des actes de délinquance. Un phénomène très prégnant dans le centre-ville. Ces mineurs sont principalement impliqués dans des vols et même dans des cambriolages. Les forces de l'ordre, gendarmerie et police municipale ne cachent plus leur sentiment d'impuissance face à cette délinquance des mineurs. Ceux-ci déclarent être hébergés dans des foyers de la région parisienne. Interpellés la nuit après des actes délictueux, ils sont placés en garde à vue et présentés au parquet. Ils sont placés quelques heures plus tard vers les mêmes hébergements de l'ASA (aide sociale à l'enfance) sans plus de contraintes. Du fait de leur statut de mineur, ils sont soumis à l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Ils ciblent les petits commerces la nuit, notamment les pharmacies et restaurants, et repartent avec des butins dérisoires. Souvent ils sont interpellés par les forces de l'ordre mais au final échappent à tout contrôle et récidivent. Ces « mineurs isolés » sont généralement originaires de l'Afrique du Nord ou de pays en guerre. Cette situation de délinquance est devenue très difficile à expliquer à la population et plus particulièrement aux victimes. L'identification de ces mineurs est rendue complexe voire impossible par leurs déclarations fluctuantes concernant leur identité, leur âge, leur nationalité et par leur refus fréquent de donner leurs empreintes digitales. Mieux que quiconque, ils ont appris et compris que la violence était contre-productive, et qu'un délit commis sans violence pour un mineur sera moins fortement réprimé et sortira donc plus rapidement des « radars » des autorités. Ces mineurs délinquants profitent ainsi en conscience du système législatif français qui leur attribue une quasi impunité. D'abord auteurs de vols à la tire, en région parisienne, ils ont peu à peu migré vers les communes du sud des Hauts-de-France et sont passés aux cambriolages que l'on connaît aujourd'hui. Dans sa circonscription du sud de l'Oise, cet été, une cinquantaine de vols par effraction impliquant des « mineurs isolés » ont été recensés en zone gendarmerie, visant notamment des pharmacies et restaurants où une vingtaine de mineurs, âgés de 9 à 16 ans, ont été interpellés. Ils cambriolent souvent des pharmacies, mais ces mineurs isolés ne volent que très rarement des médicaments ou ceux classés comme stupéfiants. Ils ne sont pas discrets, mais très rapides. Ils savent qu'ils ne risquent rien, la législation est totalement inadaptée. Le modus operandi ne varie guère : ils arrivent souvent en bande de 3 ou 4 jeunes dans les communes desservies par le réseau ferré, ciblent des commerces proches de la gare ; après avoir fracturé le rideau de fer des commerces, ils forcent une issue, font main basse sur les espèces, souvent des sommes dérisoires, et repartent quand ils ne sont pas arrêtés en flagrant délit. Ces jeunes mineurs délinquants n'adhèrent pas aux mesures de protection et d'assistance éducative. Il est impossible de savoir comment ils sont arrivés en France. Isolés, ils ne peuvent être expulsés avant leur majorité. Seul un retour volontaire dans leur pays pourrait être envisagé, ce qui aujourd'hui semble illusoire. La gestion de ce phénomène ne pourrait se faire qu'en collaboration avec les pays dont ils sont originaires, selon les forces de gendarmerie. Est-on dans une période où la délinquance juvénile exploserait, mettant les communes, les citoyens et leurs biens en danger ? Ces jeunes semblent souvent sous l'emprise de réseaux locaux, régionaux, nationaux qui organisent les activités délinquantes (vols, vols à l'arraché, cambriolages), ils sont mobiles et se déplacent facilement d'une ville à l'autre, le réseau ferré y contribue beaucoup. Devant une telle situation, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour infléchir rapidement la tendance croissante de cette délinquance, qui quotidiennement contribue à alimenter le sentiment d'insécurité des administrés déjà grandement affectés par les contraintes sanitaires que la France connaît.

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