Question 33044 — animaux

Summary

Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de cruauté et les mutilations perpétrés contre les équidés en France. En effet, depuis ces derniers mois, des dizaines d'équidés ont été tués ou mutilés, dans différents départements de France. Les propriétaires et éleveurs de chevaux vivent dans un climat de peur et se sentent démunis et seuls face à la recrudescence de ces actes barbares qui sont commis principalement la nuit. Certains acteurs de la filière ont équipé leurs établissements de caméras. D'autres couchent sur place ou rémunèrent des agents de sécurité. Ces personnes pour qui leurs chevaux font partie de leurs familles vivent dans la peur et demandent la protection des forces de l'ordre. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser le détail des mesures qui ont déjà été mises en œuvre pour faire arrêter ces actes de cruauté ainsi que les nouvelles mesures qui vont être initiées et de lui préciser l'état d'avancement de l'enquête en cours.

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Timeline

1. 30 November 2021

   Réponse

   La recrudescence des actes de cruauté à l'encontre des équidés fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, qui déploie des moyens importants et adaptés pour sécuriser l'ensemble des acteurs et structures de la filière équine. Depuis le début de l'année 2020, une augmentation importante des faits de sévices graves sur des équidés pouvant être suivis de mort est observée sur le territoire national. Ce phénomène a connu son apogée durant l'été. Depuis le 1er janvier, 478 faits ont été constatés par la gendarmerie. Une analyse croisée, réalisée par des vétérinaires et l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, permet d'affirmer que 301 de ces faits ont pour origine des causes naturelles (blessures accidentelles, mort naturelle, charognards, etc.). Il n'en demeure pas moins que 86 faits relèvent d'ores et déjà de la main de l'homme, tandis que plusieurs autres font toujours l'objet de recoupements. Plusieurs interpellations ont déjà eu lieu. Pour prévenir ces mutilations, l'État s'est engagé à différents niveaux. D'une part, sur le plan judiciaire, la mobilisation des services d'enquêtes spécialisés sous l'autorité de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique permet d'assurer une parfaite coordination au niveau national de l'action des enquêteurs et une qualité des investigations inédite pour de tels faits. Ainsi, toute suspicion d'acte de cruauté envers un animal signalée aux forces de sécurité entraîne le déplacement des enquêteurs de la gendarmerie, la réalisation de constatations poussées et la mise en œuvre de moyens de police technique et scientifique réservés aux faits les plus graves. D'autre part, sur le plan de la prévention, des conventions de partenariat ont été signées entre la gendarmerie et les principaux acteurs de la filière équine (la fédération nationale du conseil du cheval, la fédération française d'équitation, la fédération nationale des courses hippiques, la société française des équidés de travail et l'institut français du cheval et de l'équitation). Ces partenariats permettent de renforcer les échanges entre la gendarmerie et les membres de la filière du cheval, d'adopter une démarche partagée de prévention situationnelle et d'optimiser le partage de l'information pour anticiper et mieux protéger les exploitations équestres. Signées au niveau national, ces conventions se déclinent également au plus près dans les territoires. Ainsi, les référents sûreté de la gendarmerie nationale sont mobilisés pour renforcer les protections des sites. La gendarmerie transmet également des alertes essentiellement par SMS aux professionnels et particuliers inscrits dans les dispositifs d'alertes départementaux mis en place pour prévenir des menaces. Afin de lutter contre les intrusions dans les exploitations et de rassurer les propriétaires d'équidés, la gendarmerie dédie spécifiquement des patrouilles de surveillance à cette mission. Même si le phénomène n'est pas jugulé, le nombre de faits est en diminution depuis plusieurs semaines. La mobilisation des services de l'État contre ce phénomène reste cependant entière, tant dans le domaine de la prévention que dans celui des investigations.

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