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France · Question · Question écrite

33049

Question 33049 — arts et spectacles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Taxation, Labour

Source updated

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European Union · Taxation · Labour

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Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante et les sérieuses difficultés économiques des créateurs de spectacles pyrotechniques. En effet, comme bon nombre de salariés et de petits patrons liés au secteur de l'événementiel, les professionnels de la création de spectacles pyrotechniques sont terriblement fragilisés par la crise sanitaire, qui est responsable de l'annulation de près de 90 % des spectacles prévus cette saison. L'annulation des mariages, des célébrations diverses, des festivités estivales régionales et d'un grand nombre de feux d'artifice dans les communes à l'occasion de la fête nationale a fortement affecté le chiffre d'affaires des entreprises spécialisées, dont beaucoup sont aujourd'hui menacées de disparition. Il apparaît que les entreprises de spectacles pyrotechniques sont aujourd'hui exclues des dispositifs de soutien prévus dans le cadre du plan de relance. En effet, aussi invraisemblable que cela puisse être, la création pyrotechnique, qui rassemble plusieurs millions de Français chaque année, illumine les fêtes populaires, valorise et sublime le patrimoine, n'est pas considérée comme relevant des arts du spectacle. Maltraités par le monde de la culture, les spectacles pyrotechniques sont ainsi les seules créations artistiques à ne pas bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Les artisans et créateurs du secteur ne réclament pas l'aumône mais demandent simplement un soutien plein et entier du Gouvernement, afin de surmonter cette crise au même titre que leurs collègues des différentes branches de l'événementiel et du spectacle. Alors qu'un amendement au projet de loi de finances pour 2021 a été déposé pour corriger cette injustice majeure, il lui demande s'il va soutenir cette mesure afin de reconnaître enfin la pyrotechnie comme une création artistique à part entière.

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