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France · Question · Question écrite

33285

Question 33285 — automobiles

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, Transport, Climate, Police

Source updated

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Healthcare · Transport · Climate · Police

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Summary

M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le décret n° 2020-1138 du 17 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions de mobilité (ZFE) et les risques qu'il fait peser sur la filière des véhicules de collection. Les voitures anciennes avec carte grise de collection représentent moins de 1 % du parc automobile français et circulent en moyenne moins de 1 000 km par an, la pollution qu'elles généreraient est donc moindre et impossible à mesurer. De plus, l'entretien et la conservation de ces véhicules constituent en eux-mêmes une démarche respectueuse de l'environnement. Enfin, ces automobiles sont les témoins d'un patrimoine industriel précieux que préservent avec constance et souvent abnégation les collectionneurs qu'il convient d'accompagner et d'encourager dans cet engagement. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en faveur de cette filière afin que les restrictions de circulation ne signent pas leur arrêt de mort.

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