Question 33508 — cycles and motorcycles

Summary

Les problématiques du bruit des deux roues et de la pollution de l'air sont des sujets importants sur lesquels le Gouvernement travaille pour permettre à nos concitoyens de vivre dans un environnement sain. La directive 2014/45 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et de cylindrée supérieure à 125 cm3 (catégories internationales L3e, L4e, L5e et L7e) soit mis en place sauf si les États-membres peuvent démontrer qu'ils ont mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à deux ou trois roues, en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières années. Conformément à l'obligation européenne, les autorités françaises ont communiqué à la Commission européenne, en décembre 2021 les exemptions en ce qui concerne le contrôle technique des deux et trois roues et quadricycles motorisés et les mesures alternatives de sécurité routière qu'elles entendent mettre en œuvre conformément article 2 de la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules. Les mesures alternatives comprennent des mesures afin de renforcer la sécurité routière et diminuer le nombre et la gravité des accidents routiers, notamment pour les deux et trois roues motorisés et des mesures aimed at réduire les nuisances sonores ainsi que des mesures aimed at réduire les émissions de polluants. Des campagnes de sensibilisation contre le bruit sont ainsi régulièrement organisées et une expérimentation de radars sonores est en cours de lancement. L'expérimentation envisagée doit permettre l'homologation de dispositifs automatisés de mesure du niveau sonore de véhicules en circulation, aux fins de constatation d'infraction et de verbalisation automatisée du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, conformément à article R. 318-3 du code de la route.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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