Question 33660 — terrorisme

Summary

M. Pierre Person attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation d'actifs numériques dans le cadre du financement du terrorisme. Lors d'une intervention sur une chaîne de télévision publique, le 18 octobre 2020, M. le ministre a appelé de ses vœux au renforcement du contrôle des flux financiers relatifs au financement du terrorisme. Il a notamment souligné le rôle des crypto-actifs en tant que véhicule de ces pratiques frauduleuses. Dans le cadre du rapport sur les « monnaies virtuelles » remis par M. le député en 2019, les nombreux acteurs rencontrés, institutionnels comme privés, étaient tous soucieux que l'écosystème des crypto-monnaies se développe dans le cadre d'une réglementation inédite, gage de sérieux. L'ensemble des intervenants s'accordaient en outre sur le rôle prééminent des espèces en tant que véhicule de financement des opérations frauduleuses ainsi que sur les difficultés rencontrées par les administrations afin de suivre les transactions en crypto-actifs à l'international. Dès lors et suivant les recommandations des experts, le rapport rendu à l'Assemblée national appelait, pour davantage d'efficacité, à un encadrement accru des points de passage entre monnaie fiduciaire et crypto-actifs ; et non à un encadrement des crypto-actifs eux-mêmes. Les actifs numériques, mais surtout la technologie qui les sous-tend, la blockchain , sont une innovation et permettront à la France et à l'Europe de réaffirmer leur souveraineté vis-à-vis des puissances étrangères, notamment dans le domaine monétaire. Dans un contexte de concurrence internationale exacerbée et afin d'assurer avec efficience la sécurité des Français, il semble important que des liens solides soient établis entre opérations en crypto-actifs et actes criminels et terroristes. C'est la raison pour laquelle il le sollicite afin que les services placés sous l'autorité du Gouvernement éclairent la représentation nationale sur les cas existants d'implication concrète des crypto-actifs dans des faits de terrorisme.

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1. 10 March 2020

   Question

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  text · FR · 10 March 2020

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  text · FR · 10 March 2020

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