Question 33661 — terrorisme

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement de la plateforme policière Pharos lancée en 2009, qui permet à tout internaute de signaler des messages publiés sur les réseaux sociaux pour plusieurs motifs, dont l'apologie du terrorisme. En effet, ce service, qui dépend de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), permet à tout internaute de signaler des contenus publiés sur internet pour différents motifs : pédophilie et pédopornographie, racisme, antisémitisme, xénophobie, incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse, escroquerie et arnaque financières et enfin, terrorisme et apologie du terrorisme. Il s'agit d'un élément important du dispositif français de lutte contre la radicalisation et la propagande terroriste. La plate-forme Pharos compte aujourd'hui 28 enquêteurs (policiers et gendarmes), parmi lesquels une cellule spécialisée de 6 enquêteurs chargée, depuis la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, de la mise en œuvre de la procédure administrative de retrait, de blocage et de déréférencement des sites internet à caractère terroriste. L'actualité récente ayant malheureusement remis en lumière la nécessité d'être encore plus vigilants au sujet des contenus publiés sur internet, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement envisage de faire évoluer les moyens humains, budgétaires et techniques consacrés à la plate-forme Pharos.

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1. 10 March 2020

   Question

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  text · FR · 10 March 2020

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  text · FR · 10 March 2020

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