Question 33814 — postes

Summary

M. Alain David attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la suppression de l'agrément tarifaire accordé aux associations caritatives pour l'envoi, à destination de certains pays d'Afrique, de petits colis au titre de l'aide humanitaire. En effet, ce tarif préférentiel, qui permet par exemple d'envoyer 3 petits colis pour 9,15 euros au lieu de 33,50 euros, va être supprimé à compter de 2021. C'est une très mauvaise nouvelle pour les associations humanitaires, caritatives ou de solidarité internationale qui bénéficiaient jusqu'à présent de cet agrément et qui vont être dans l'obligation de réduire leurs expéditions de colis vers les pays d'Afrique concernés à cause du fort surcoût engendré. Dans le contexte de crise sanitaire et économique mondiale que l'on traverse, dont on ne connaît pas encore tous les effets dévastateurs mais dont on sait que les populations des pays les moins avancés, situés principalement en Afrique, sont les premières victimes, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un nouveau processus d'agrément tarifaire en 2021, afin de permettre aux associations caritatives de continuer à envoyer des colis au titre de l'aide humanitaire à destination des populations africaines les plus démunies.

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1. 10 October 2020

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  text · FR · 10 October 2020

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  text · FR · 10 October 2020

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