France · Question · Question écrite
3406
Question 3406 — aménagement du territoire
Introduced
11 May 2017
Last action
11 May 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Energy, Transport, Budget, Climate
Source updated
11 May 2017
Housing · Energy · Transport · Budget · Climate
Summary
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cet établissement public administratif est né en 2014 de la fusion des CETE, du SETRA, du CETMEF et du CERTU. L'article 44 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport lui fixe un champ d'intervention large. Le CEREMA apporte ainsi son concours à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement, d'égalité des territoires et de développement durable, notamment dans les domaines de l'environnement, des transports et de leurs infrastructures, de la prévention des risques, de la sécurité routière et maritime, de la mer, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat et du logement, de l'énergie et du climat. Alors qu'à l'origine, le CEREMA comptait 3 300 agents et était essentiellement financé par une subvention de l'État à hauteur de 224,7 millions d'euros, son budget et ses effectifs n'ont cessé de diminuer dans les différents collectifs budgétaires : en 2016, il comptait 2 900 agents et la subvention de l'État était de 211,6 millions d'euros. En 2017, ses effectifs baissent de 125 postes, soit 4 % de ses effectifs. Actuellement, les moyens de fonctionnement du CEREMA ne lui permettent plus de remplir complètement ses missions. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir du CEREMA.
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Timeline
11 May 2017
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 May 2017
Question
text · FR · 11 May 2017
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Sponsors
- Martial Saddier · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE3406
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE3406
- france · QANR5L15QE3406 · source updated 11 May 2017