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France · Question · Question écrite

34136

Question 34136 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Energy, Transport, Climate, Labour

Source updated

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Energy · Transport · Climate · Labour

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Summary

M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'usage de biofioul non fossile français. Il y a quelques semaines, le Gouvernement a annoncé l'interdiction d'installation de nouvelles chaudières au fioul et à charbon dans les bâtiments neufs et anciens, et ce à compter du 1er janvier 2022. Actuellement, le fioul est utilisé par près de 4 millions de logements dont 3,5 millions de résidences principales, notamment dans des zones où les températures hivernales sont basses et où les réseaux de gaz n'existent pas puisque, en l'absence de ce dernier, les chaudières fioul restent les moyens de chauffage les plus économiques. C'est pourquoi, les filières concernées ont élaboré un plan consistant à proposer aux consommateurs disposant d'une chaudière au fioul récente un biofioul composé en partie de l'ester méthylique d'acide gras (EMAG) issu du colza français. Cela implique donc que les anciennes chaudières soient remplacées par des modèles plus performants et moins consommateurs. Par ailleurs, selon diverses études, il semblerait que l'EMAG de colza permet de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et l'avenir qu'il envisage pour la commercialisation du biofioul non fossile auprès des particuliers.

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