Question 34248 — politique extérieure

Summary

M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement du terrorisme d'État iranien. En ces temps où la France est touchée et profondément préoccupée par des attaques terroristes sur son territoire, il convient de rester alarmé par les actes terroristes du régime iranien (qui prétend régner au nom de l'islam) en Europe. Le 2 octobre 2018, trois ministres français ont condamné la préparation d'un acte terroriste sur le territoire, en alertant notamment le gouvernement iranien et sanctionnant un vice-ministre des renseignements de ce pays. Quatre personnes, dont un diplomate iranien, sont actuellement incarcérées en Belgique, et leur procès est prévu pour le 27 novembre 2020. La justice belge enquête de manière indépendante sur les charges retenues contre ces personnes. Le dernier rapport annuel du service fédéral allemand de sécurité (juillet 2020) précise : « Un diplomate officiel de l'ambassade d'Iran en Autriche (le troisième secrétaire Assadollah Assadi) a été arrêté le 1er juillet 2018 en Allemagne sur un mandat d'arrêt européen émis par les autorités du parquet belge. Il est accusé, en tant qu'employé à plein temps du ministère des renseignements, d'être le commandant d'un attentat à la bombe planifié contre la réunion annuelle de l'opposition iranienne, près de Paris, le 30 juin 2018 ». Suite à cet évènement, la France a expulsé un diplomate iranien. Aussi, six diplomates du régime ont été expulsés des Pays-Bas et d'Albanie au cours des deux dernières années pour des motifs similaires. Outre des dizaines de milliers d'Iraniens et de citoyens français et d'autres pays, plusieurs centaines de personnalités politiques de différents pays, y compris des parlementaires et élus français, y étaient présentes. Si cette opération terroriste avait réussi, elle aurait sans aucun doute fait des centaines de morts et beaucoup plus de blessés. Le régime iranien a tenté par un chantage de retenir en otage une chercheuse franco-iranienne afin de faire pression sur la France au sujet de cette procédure, ce que le ministre a qualifié être une action malveillante de nature politique. Ainsi, il lui demande si, hormis le processus judiciaire, il ne serait pas temps de reconsidérer en France et en Europe le traitement du terrorisme d'État iranien afin que, premièrement, la poursuite des relations avec l'Iran soit subordonnée à l'arrêt total d'actions terroristes sur le sol européen ; deuxièmement, compte tenu de l'utilisation par le régime iranien de la couverture diplomatique pour commettre des actes terroristes, des avertissements soient donnés à Téhéran pour cet abus des conventions internationales ; troisièmement, que les institutions religieuses et culturelles du régime en Europe servant de bases de soutien aux activités terroristes et aux propagandes islamistes fondamentalistes soient fermées.

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