Question 34248 — foreign policy

Summary

La lutte contre les groupes et activités terroristes sur le territoire national, comme hors de nos frontières, est une priorité absolue pour la France. Cela se traduit par une mobilisation constante de the whole ofs services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur toutes les dimensions de ce combat, en lien avec les autres ministères et acteurs compétents, sans la moindre tolérance vis-à-vis des organisations qui promeuvent le terrorisme et de tous les acteurs, individus, entités ou États qui y apportent leur soutien. La France a réagi avec fermeté, rapidité et efficacité au projet d'attentat contre un rassemblement de l'Organisation des Moudjahidines du Peuple iranien, déjoué le 30 juin 2018 à Villepinte. Elle a ainsi pris, le 2 octobre 2018, un arrêté national de gel d'avoirs contre la direction de la sécurité intérieure du ministère du renseignement iranien, le Vice-ministre placé à sa tête et un officier iranien étant directement impliqués dans la préparation du projet d'attentat. La France a ensuite proposé l'inscription de cette entité et de ces deux individus sur la liste européenne des personnes et entités sanctionnées pour actes de terrorisme. La demande a reçu, en janvier 2019, le soutien unanime du Conseil de l'Union européenne. Cette décision traduit l'unité et la solidarité des États membres de l'Union européenne, ainsi que leur détermination à agir ensemble pour empêcher toute action à caractère terroriste sur le sol européen. Elle est intervenue en parallèle et sans préjudice du processus judiciaire indépendant ouvert en Belgique, auquel ont participé plusieurs pays européens et qui a permis au parquet fédéral du tribunal correctionnel d'Anvers de requérir des peines allant de 15 à 20 ans de détention à l'encontre des auteurs et complices présumés du projet d'attentat. Fidèle à son approche vis-à-vis de l'Iran, la France a pris les mesures fermes et ciblées qui s'imposaient pour lutter contre ces actions déstabilisatrices, tout en poursuivant un dialogue exigeant avec les autorités iraniennes, notamment dans le cadre de ses efforts aimed at préserver l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPOA) qui est un élément essentiel de notre sécurité collective.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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