Question 34253 — presse et livres

Summary

Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de la culture sur la question des aides directes et indirectes que touche la presse chaque année. Selon la Cour des comptes, le chiffre d'affaires annuel de la presse avoisinait les 10 milliards d'euros en 2000. Aujourd'hui, il serait tombé à 7,5 milliards d'euros. Cette baisse s'explique en partie par la numérisation de l'information et donc la diminution significative des journaux imprimés. Parallèlement à la chute libre des ventes de journaux constatée depuis les années 1990, passant de 7 milliards à 4,3 milliards d'exemplaires, les recettes publicitaires sont elles passées de 3,8 milliards à 2,4 milliards d'euros sur la même période. Dès lors, il est intéressant de constater que le montant total des aides dont bénéficie le secteur est élevé en valeur absolue et représente une part croissante de son chiffre d'affaires. Chaque année, la Cour des comptes fait d'ailleurs le point sur cette situation. Récemment, elle préconisait une révision du régime spécifique des provisions pour les sociétés de presse, prévues aux articles 39 bis A et B du code général des impôts qui prévoient un régime spécial en faveur des entreprises de presse dans le but de leur permettre de financer elles-mêmes, au moyen des bénéfices qu'elles réalisent, l'acquisition des éléments indispensables à leur exploitation. La Cour des comptes s'interrogeait également sur le régime de l'abattement pour frais professionnels des journalistes qui permet à un journaliste qui gagne moins de 6 000 euros net par mois de défalquer 7 650 euros de son revenu annuel. Concrètement, un journaliste qui gagne, par exemple, 30 000 euros par an, n'en déclarera que 22 350 euros. La Cour des comptes s'était également penchée sur la question du taux de TVA super-réduit de 2,1 % qui s'applique sans distinction à l'ensemble des familles de presse, y compris la presse en ligne, une véritable incohérence étant donné que la valeur ajoutée de la presse écrite et de la presse en ligne sont significativement différentes. La liste de ces avantages n'est pas exhaustive. Selon certaines estimations, la presse papier recevrait la coquette somme de 2,5 milliards d'euros d'aides indirectes, soit 32 % de son chiffre d'affaires. Il s'agirait tout simplement de la profession la plus subventionnée de France. Ces chiffres alertent car ils permettent de douter non seulement de l'indépendance de la presse mais aussi de sa pluralité. De plus en plus contestées, ces aides doivent être complètement remises à plat. C'est dans cette perspective qu'elle lui demande de bien vouloir faire la lumière sur l'ensemble des aides, directes et indirectes, touchées par le secteur de la presse afin de pouvoir éclairer les Français sur un système bien peu transparent et permettre, le cas échéant, de supprimer les aides qui ne sont pas nécessaires, parce qu'elles soutiennent de grands groupes déjà bien installés au lieu de permettre l'émergence de nouveaux titres en France ; les journalistes étant une des professions en laquelle les Français ont le moins confiance, avec les politiques, une totale transparence sur les subventions qui leur sont allouées contribuerait à ce que celle-ci retrouve un peu de confiance et de crédibilité auprès de ses lecteurs.

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