Question 343 — étrangers

Summary

M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la ventilation par pays des chiffres des expulsions réalisées par la France après avoir posé cette question déjà à son prédécesseur, M. Darmanin, sans avoir de réponse de sa part malgré plusieurs signalements. L'année dernière, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti avait reconnu, M. le député cite : « Il y a des OQTF que personne ne peut exécuter ». Si les chiffres officiels de 2023 parlent d'un peu moins de 5 000 étrangers délinquants expulsés issus de pays tiers extérieurs à l'Union européenne, on ne dispose d'aucun détail concernant l'origine des personnes expulsées et donc de leur destination. M. le député ayant reçu lui-même des demandes d'informations en provenance de journalistes de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale, ceux-ci s'inquiétaient de ne pouvoir recevoir de la part du cabinet de M. Darmanin, malgré l'envoi de plusieurs mails , des chiffres concrets concernant les OQTF exécutées en direction du Maghreb. La presse et M. le député s'interrogent sur la raison d'une telle opacité. Les résultats du bras de fer avec ces pays qui avait été annoncé dès 2021 ont-ils été payants ? Il lui demande s'il peut lui communiquer des chiffres récents sur les OQTF exécutées concernant les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, notamment en provenance du Maghreb et de l'Afrique Subsaharienne.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 17 June 2025

   Réponse

   A titre liminaire, il convient de préciser que les expulsions et les obligations de quitter le territoire français (OQTF) constituent deux catégories de mesures d'éloignement distinctes, les premières étant juridiquement fondées sur l'existence d'une menace grave à l'ordre public, les secondes sur le séjour irrégulier. Le département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) du ministère de l'intérieur publie régulièrement les données relatives aux mesures d'éloignement. En 2024, le nombre de mesures d'éloignement exécutées s'élève à 21 601. Ce chiffre est en augmentation de 26,7 % par rapport à 2023. Le plus grand nombre de mesures d'éloignement exécutées concerne les ressortissants algériens, pour la deuxième année consécutive. Trois étrangers éloignés sur 10 sont originaires des pays du Maghreb. Au regard des flux migratoires, un suivi particulier est assuré pour les sept pays suivants : d'une part, pour le Maghreb, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie ; d'autre part, pour l'Afrique subsaharienne, la Côte d'ivoire, la Guinée, le Mali, le Sénégal. Si l'on prend en compte ces sept pays, le nombre de retours forcés et volontaires est en hausse de 32,7 % en 2024 (5739 retours forcés et volontaires en 2024 contre 4325 retours forcés et volontaires en 2023).

   Source: dateReponse

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 17 June 2025

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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