Question 34446 — fonction publique territoriale

Summary

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la crise sanitaire pour la formation des agents de police municipale, notamment ceux nouvellement recrutés. Elle rappelle ainsi que, lorsque l'autorité territoriale décide d'armer ses effectifs, les policiers municipaux doivent être préalablement formés et recevoir des agréments individuels par l'autorité préfectorale avant de pouvoir porter une arme. Mais le contexte actuel, avec les périodes de confinement et les limitations des rassemblements, a conduit à la suspension de nombreuses formations préalables à l'armement des policiers municipaux. Des sessions ont été annulées et reportées à des dates ultérieures et le retard accumulé ne se résorbe pas. Il a même tendance à s'aggraver dans certains secteurs fortement dotés en police municipale, comme cela peut être le cas, par exemple, des Alpes-Maritimes. Ainsi elle souhaiterait que M. le ministre puisse lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation difficile que représente l'impossibilité d'armer un policier municipal alors que ces derniers sont en première ligne pour assurer la sécurité des citoyens dans un contexte de tensions et de menace terroriste très élevés. Elle souhaiterait notamment qu'il puisse lui faire connaître sa position quant à la possibilité que cette formation puisse se dérouler au sein même des collectivités territoriales lorsque ces dernières disposent de moniteurs en maniement des armes, puisque ces derniers sont eux-mêmes des agents desdites collectivités.

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1. 11 January 2020

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