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France · Question · Question écrite

34480

Question 34480 — logement : aides et prêts

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 January 2020

Last action

11 January 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Housing, Energy

Source updated

11 January 2020

Housing · Energy

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Summary

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dispositif « MaPrimeRénov' », qui depuis son lancement le 1er janvier 2020 rencontre un véritable succès auprès des Français, avec déjà plus de 100 000 demandes déposées. « MaPrimeRénov' » permet de financer des travaux ou des dépenses de rénovation énergétique dans son logement. Cette prime s'adresse à tout propriétaire qui occupe son logement. Elle est calculée en fonction de 2 éléments, à savoir les revenus de l'ensemble des personnes qui occupent le logement et les économies d'énergie permises par les travaux ou dépenses de rénovation énergétique. Il note que le Gouvernement entend accélérer encore la dynamique, pour que le maximum de ménages puisse rénover leur logement. « MaPrimeRénov' » est ainsi dotée de 2 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans, grâce au plan France relance. Dans cet élargissement des bénéficiaires du dispositif, M. le député précise que les usufruitiers restent à ce jour écartés, en raison de complexités juridiques et opérationnelles. Afin que les personnes veuves (souvent en situation d'usufruit) puissent être aussi éligibles à cette prime, il lui demande dans quelle mesure l'ajout des usufruitiers aux bénéficiaires de « MaPrimeRénov' » peut être instauré.

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Timeline

  1. 11 January 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 11 January 2020

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 11 January 2020

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