Question 34486 — numérique

Summary

M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'adéquation du « Health data hub » (HDH), lancé par le Gouvernement en décembre 2019 dans le cadre de la loi relative à la transformation du système de santé, avec le projet européen GAIA-X. Devenu un groupement d'intérêt public, le « Health Data Hub » crée une base nationale des données sur la santé des Français avec pour objectif notamment de favoriser la recherche. Dans cette démarche, le groupement d'intérêt public sélectionne les chercheurs du secteur public et les acteurs du secteur privé pour accéder aux données sur la santé des Français. Néanmoins, c'est une filiale irlandaise de Microsoft qui a été choisie par le Gouvernement pour héberger ces données. Ce choix suscite de l'inquiétude parmi les chercheurs français dans le domaine de la santé. Il semble aussi contradictoire avec le projet GAIA-X qui veut créer un « cloud » européen afin d'encadrer les échanges de données entre les entreprises françaises et allemandes, mais aussi européennes. Le sommet européen des 19 et 20 novembre 2020 a permis de rassembler 180 entreprises européennes autour de GAIA-X, ce qui est une première étape encourageante en vue de créer une véritable souveraineté numérique à l'échelon de l'Union européenne. Les données relatives à la santé des Français devraient être encadrées et protégées au niveau européen avec des entreprises qui ne sont pas des filiales de groupes non issus de l'Union européenne. Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement compte intégrer la base de données sur la santé des Français au projet européen GAIA-X afin de créer une souveraineté numérique, économique ainsi qu'une recherche spécifiquement européennes.

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1. 11 January 2020

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